Toute commande passée à Connectic systems implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve, par le client, de la totalité des présentes conditions générales de vente, nonobstant de ce fait toute disposition contraire, qu'elle qu'en soit la nature, pouvant être avancée par le client ou bien pouvant figurer sur les documents émanant du client. En cas de litige(s), seul le tribunal de commerce de Toulouse sera compétent, à moins que Connectic Systems ne préfère saisir tout autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou du lieu de situation des marchandises livrées. Toute opposition à ces mêmes conditions devra être manifestée par le retour immédiat du ou des colis non ouverts et sous 48 heures à partir de la date de réception.

Les prix figurant sur les tarifs ou bien les publicités portés à la connaissance du client par tout moyen oral ou écrit peuvent être modifiés sans préavis. Cependant, si les articles n'étaient pas disponibles au moment de la commande du client, le prix de ces articles resteront fermes jusqu'à livraison du dit client. Les prix indiqués dans les publicités et dans tout tarif émanant de Connectic Systems sont assujettis à la T.V.A. en vigueur (20%) (Merci à la charmante dame qui vient de me signaler que j'avais laissé l'ancien taux de 19,60% et m'éviter ainsi une amende de 150.000 euros qui, évidemment, aurait précipité ma mise à la retraite plus ou moins bien méritée.. Ah oui, une autre chose, je recherche un expert-comptable bénévole, si vous êtes interessé(e)s contactez-moi dans les plus brefs délais avant que la répression des fraudes passent suite à une dénonciation anonyme). Les prix indiqués dans les publicités et dans tout tarif émanant de Connectic Systems ne prennent pas en compte ni les majorations liées aux transports ou/et aux assurances ni les frais engendrés par des conditions particulières de transaction entre Connectic Systems et le client ni les coûts d'un mode de règlement autre que le règlement comptant à la commande.
Les devis que nous soumettons ne nous engagent que pour suite donnée le jour même de sa remise.

Sauf convention expresse et exceptionnelle, les règlements se feront par espèces, chèque bancaire, chèque postal, mandat, virement bancaire ou carte de crédit. Tout autre moyen de règlement entraînera l'annulation pure et simple de la commande. Connectic Systems se réserve le droit de ne pas prendre en compte toute commande non accompagnée du dit règlement. En aucun cas les règlements dus à Connectic Systems ne peuvent faire l'objet d'une suspension ou d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit. Toute fraude ou tout acte de malveillance constatés déchargent purement et simplement Connectic Systems de toute obligation vis à vis du client en cause.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, qui s'ajoute aux traditionnelles pénalités de retard, est fixée à 40 €.
Elle est due de plein droit pour les créances impayées dont le délai de paiement a commencé à courir après le 1er janvier 2013.

Connectic Systems s'engage à livrer, sous réserve de disponibilité immédiate confirmée lors de la commande et suivant un barème tarifaire, dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la dite commande, par un transporteur de son choix. Connectic Systems n'est en aucun cas responsable des aléas de livraisons ni aux dégâts causés aux colis liés au fonctionnement de ce transporteur. Dans tous les autres cas, Connectic Systems ne s'engage sur aucun délai de livraison et ne peut donc être tenue pour responsable d'un quelconque manquement ou retard.

L'article 105 du code du commerce stipule que le destinataire doit notifier au transporteur dans un délai de trois jours par lettre recommandée sa protestation motivée en ayant pris soin d'émettre obligatoirement les réserves d'usage en présence du transporteur. Le transfert des risques expéditeur - destinataire s'opère au départ de la marchandise. Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Le client ou destinataire devra s'assurer lors de la réception du bon état de celle-ci en présence du transporteur ou de l'agent des postes. Ce contrôle rapide doit porter sur l'aspect général extérieur et intérieur du colis afin de déceler une quelconque anomalie. Dans le doute, il est impératif de refuser la livraison ou d'opérer comme l'indique l'article 105 sus cité.

Connectic Systems garantit son matériel pendant six mois à dater du jour de facturation contre tout vice de fabrication ou tout défaut soudain sauf mentions spécifiques. La garantie constructeur s'applique automatiquement pour certains produits. Tout vice ou défaut, mis à jour et confirmé par Connectic Systems donne droit à la réparation ou à l'échange du matériel par un matériel de même type neuf ou réparé de même marque ou non. Il est à noter que Connectic Systems ne garantit pas la pérennité des marques de fabrique et références propres à ces marques. Les échanges se feront donc au mieux des disponibilités et dans un délai de 30 jours en nos ateliers. L'absence de toute possibilité d'échange pourra éventuellement donner lieu à un remboursement équivalent au montant d'achat du produit incriminé. Tout retour de matériel se fera dans les conditions suivantes: transport à la charge du client, facture d'achat originale, numéro de retour préalablement donné par Connectic Systems et matériel renvoyé dans son emballage d'origine, complet avec sa documentation, ses câbles et ses disquettes. Tout manquement à l'une des conditions sus indiquées entraînera le retour du matériel aux frais du client. La garantie légale ne s'applique pas aux composants (mémoires, CPU) non installés par nos soins, aux matériels victimes d'une mauvaise manipulation, d'une utilisation hors norme, de modifications, de malveillance ou négligence. Ne s'applique pas non plus la garantie, de manière provisoire, aux matériels non encore confirmés ou contrôlés comme défectueux par Connectic Systems. Connectic Systems ne sera tenue à aucune indemnisation envers l'acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tels que l'accident aux personnes, dommages et manque à gagner. Connectic Systems ne peut se soustraire aux fabricants ou grands réseaux de distribution, de ce fait, elle ne peut pas être tenue pour responsable des abus ou malversations ou manquements que pourraient avoir ces derniers envers les législations en vigueur sur le territoire français et en particulier le non respect de la législation concernant les documentations en Français.

Tout achat par correspondance permet au particulier et lui seul de bénéficier de 7 jours (sept) de rétractation à partir de la date de réception. Le ou les produits devront être retournés en parfait état visuel et technique et complets. Tout emballage ou toute composante de ce colis retourné abîmé, aplati ou froissé donnera lieu à une franchise d'un montant de 10% du montant total de la facture correspondante. Tout produit retourné abîmé ou cassé en raison d'un mauvais emballage de retour ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pour toute demande de remboursement faite au-delà du délai légal, le matériel sera considéré comme loué et devra être reconditionné notamment en cas de fabrication sur mesures. Des frais de reprise seront facturés pour un montant de 10 % du prix ttc de la marchandise par semaines commencées après le délai légal de rétractation.

Connectic Systems, en dehors des cas sus-cités, n'effectuera aucun remboursement.

En vertu de la loi du 12 Mai 1980, toute marchandise demeure la propriété de Connectic Systems jusqu'à son paiement intégral.

Connectic Systems se réserve le droit d'apporter sans préavis toute modification ou suppression pouvant améliorer ou compléter les présentes conditions de vente.